Liminaire de la FSU au CNAS du 16 décembre 2009
L’année 2009 se clôture pour l’Action Sociale du Ministère et une nouvelle présidence commence.
Pour la FSU, l’année 2009 n’aura pas été marquée par la volonté pour l’Administration de placer l’action
sociale au coeur de sa politique de ressources humaines.
Pour 2009, le Ministère annonçait en effet une hausse du budget de l’Action sociale, ridicule certes (52 000 euros)
mais en hausse tout de même. Pour la FSU cette annonce ne doit pas masquer le fait que malheureusement l’action
sociale a, de plus en plus, vocation à combler la perte du pouvoir d’achat des fonctionnaires. Pour la FSU cette dérive
n’est pas acceptable et le Ministère doit utiliser le budget voté par le CNAS pour développer l’action sociale et non
pour pallier le manque de reconnaissance statutaire auquel sont soumis les personnels. De plus, cette hausse n’est
absolument pas proportionnelle à l’augmentation des effectifs du Ministère car la masse budgétaire supplémentaire est
utilisée pour valider les politiques de désengagement de l’action sociale qu’il met en place. Ainsi supprime les mises à
disposition de personnels au CNOSAP, à la Fondation d’Aguesseau ou encore à la Mutuelle, qui seront désormais une
charge pour ces associations, et donc pour le budget de l’action sociale qui les subventionne.
L’année 2009 aura également validé la dispersion de l’action sociale entre chaque direction par la création d’un bureau
d’action sociale (BAS) à la DAP, alors même que le Ministère nous annonçait que la réorganisation de la DAGE
devait aboutir à une unification de celle-ci. Cette création d’un BAS à la DAP instaure donc une action sociale
différenciée qui met gravement en cause son homogénéité au Ministère.
Pour l’année 2010, la FSU est déjà inquiète de l’utilisation des deniers publics au titre de l’action sociale.
En effet, non seulement, et comme chaque année, le budget de la fondation d’Aguesseau sera encore contestable sur
bien des points (68 000 euros pour un arbre de Noel), mais l’audit sur la restauration est également mal engagé. Ainsi
la FSU conteste vivement l’objectif qui a été donné à cet audit et qui ne respecte absolument pas la volonté des
organisations syndicales de déterminer les besoins de l’ensemble des personnels en terme de restauration. Celui-ci ne
nous est annoncé que comme un audit des structures déjà existantes, et non sur la détermination des carences sur le
territoire.
De plus, la FSU dénonce fermement ce budget qui, avec une augmentation de 1000 euros pour 2010 alors que l’action
sociale devra régler la note des mises à disposition, s’apparente à un recul du budget !
Enfin la nouvelle présidence du CNAS devra, pour la FSU, s’axer sur la cohérence et la concertation de
l’action ministérielle mais également promouvoir une information des personnels en terme de droits qui soit de plus en
plus lisible. A ce sujet, la FSU tentera cette année encore, avec l’appui de la nouvelle présidence nous n’en doutons
pas, de faire accepter à l’administration une information régulière par le biais du bulletin de salaire.
La dégradation des conditions de travail ainsi que l’accroissement des difficultés liées au pouvoir d’achat
rendent plus que jamais nécessaires l’engagement de tous au sein du CNAS !
C’est en ce sens que la FSU continuera de mener son combat !
Paris le 18 décembre 2009
