ORIGINE : NI VESSIES, NI LANTERNES !

Depuis le déploiement d’Origine, le SNEPAP-FSU a multiplié les échanges et les alertes. Au-delà des quelques améliorations techniques constatées, le constat est resté le même : difficulté de lisibilité et d’utilisation, perte de souplesse dans la gestion du temps de travail ; bien plus, le déploiement du logiciel Origine a remis en cause certains droits acquis par le protocole d’accord sur les conditions d’entrée en vigueur de l’ARTT dans la filière socio-éducative

du 23 janvier 2002. Rappelons que la possibilité de récupérer le crédit-temps sous la forme d’une journée ou de demi journée d’absence est une avancée obtenue par ce protocole, signé par le seul SNEPAP-FSU pour la filière insertion et probation. Face à ce qui s’apparentait à un désintérêt ou à une sous-estimation des enjeux pour l’administration

comme pour les autres organisations professionnelles1, le SNEPAP-FSU a entrepris de sensibiliser les personnels en rédigeant et en diffusant un guide relatif aux droits horaires. Un recours hiérarchique type, relatif au refus d’octroyer un temps de récupération au delà du mois N+1, était mis à disposition des personnels. A la rentrée 2013, tirant partie des premiers recours hiérarchiques déposés et rejetés, le SNEPAP-FSU maintenait la pression en diffusant un modèle de recours contentieux. Le dépôt des premiers recours contentieux, il y a quelques semaines, et le changement de ton de l’UGSP-CGT, dont nous ne pouvons que nous féliciter, coïncident avec l’évolution de la position de l’administration qui recevait les deux organisations il y a quelques jours.

En parallèle de son action engagée il y a plusieurs mois, le SNEPAP-FSU a entrepris de consulter les terrains sur le déploiement du logiciel Origine. Les retours pour un nombre significatif de SPIP nous permettent de pointer les difficultés récurrentes et la disparité des pratiques sur nombre de services. Quels sont les enjeux ?

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Transparence

La mise en place d’un outil de comptabilisation du temps de travail n’est globalement pas contestée. Rappelons que le principe était connu puisqu’il est prévu par l’article 6 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat, rappelé dans la circulaire du

27 décembre 2001. Bien plus, nombre de personnels se félicitent de l’existence d’un outil qui rend plus visible et transparent leur temps de travail et l’utilisation de leurs congés disponibles. Ce positionnement rappelle à ceux qui se plaisent à décrédibiliser le questionnement des personnels, que ces derniers ne sont pas dans une logique de

contestation permanente, mais sont soucieux du respect de leurs droits.

Le plafond des 12 heures cumulables par mois n’est globalement pas remis en cause ; là non plus il n’y a aucune ambiguïté puisque cette disposition apparaît elle aussi dans le décret de 2000 et la circulaire de 2001. Le SNEPAP-FSU considère qu’une limite doit être posée, dans l’intérêt des personnels, et qu’on ne peut raisonnablement pas agiter le cumul d’heures illimitées et, dans le même temps, se plaindre du manque de moyens humains. Cette limite des 12 heures mensuelles n’a d’ailleurs rien à voir avec Origine, et nous devons faire preuve de responsabilité en ne laissant pas croire croire aux personnels que l’administration pénitentiaire pourrait modifier une disposition arrêtée par un décret du Ministre de la Fonction publique.

Rigidités, droits bafoués, inégalités

Nous avons pu constater un sentiment largement partagé de « passage en force » du logiciel, aussi bien de la part des sites consultés dont la charte des temps a été modifiée après la mise en place d’Origine (30 %) que pour les autres. Tous mettent en exergue des marges de discussions extrêmement réduites en comité technique spécial, du fait de schémas de service « pré-imposés ».

La plupart des personnels, du CPIP au cadre, en passant par les personnels administratifs, constatent le caractère inadapté du logiciel pour les SPIP, avec la multiplication des opérations, les principales étant liées aux régularisations massives inhérentes aux conditions d’intervention des personnels. Ce logiciel génère une masse de travail

conséquente pour les gestionnaires. Le nombre d’interventions conjuguées à la masse de travail conduit à un retard de validation, pour finalement entraîner la paralysie du système, l’agent n’ayant plus aucune visibilité sur sa situation personnelle. Les moyens mis en oeuvre paraissent démesurés au regard des objectifs poursuivis, dans un contexte de pénurie de moyens pour les SPIP.

La rigidité, voire le non respect des droits par le logiciel Origine, ont un impact direct sur la situation des personnels à temps partiel. Si, pour nombre de sites consultés, il est possible pour un agent à temps partiel de changer ponctuellement son jour d’absence, dans plus de 50% des sites consultés, des agents retenus en formation continue ne peuvent récupérer leur jour de temps partiel…

Les droits des personnels sont toujours bafoués : il en est ainsi de la journée de solidarité. Alors que les textes précisent que la proratisation doit être appliquée, les agents se voient décompter automatiquement une journée de congé annuel. Nous avons signalé ce dysfonctionnement depuis plusieurs mois ; nous prenons acte du fait que la sous-direction RH a demandé à la sous-direction SD de faire le nécessaire.

L’absence d’information, les incertitudes et les différence de traitement des personnes de surveillance en SPIP posent de véritables difficultés. Ces derniers sont par principe soumis aux horaires fixes. Les organisations
rofessionnelles représentatives de la filière n’ayant pas signé le protocole ARTT de 2001, le système des horaires variables, avec récupération des crédits temps, n’est pas applicable aux personnels de surveillance. Les premiers chiffres qui nous parviennent permettent de considérer que, dans nombre de sites, ces agents sont néanmoins placés en horaires variables, avec impossibilité de récupérer le crédit-temps en journée ou ½ journée dans la presque totalité des sites. Un agent PSE placé en horaires variables ne peut pas récupérer le crédit-temps réalisé autrement que sur les plages mobiles. Équation quasi-impossible à mener dans beaucoup de sites tant le rapport entre les

contraintes de la surveillance électronique avec les moyens RH dédiés à cette surveillance électronique sont défavorables aux agents PSE. Pour les autres sites, ce sont les horaires fixes qui s’appliquent, mais avec des possibilités de rémunération des heures supplémentaires particulièrement réduites en pratique, voire refusées par

endroit.

La remise en cause des droits acquis : la récupération du crédit temps au coeur des enjeux

Les modalités de récupération du crédit-temps constituent l’une des principales critiques amenées par le déploiement du logiciel Origine. A maintes reprises, le SNEPAP-FSU a contesté auprès de l’Administration son interprétation de la circulaire ARTT de 2001 , interprétation restrictive ne permettant la récupération de crédit-temps

sous la formé d’une journée ou de 2 demi-journées par mois, que pour les heures générées lors du mois précédent.

Alors même que cette question est centrale, le dialogue sur cette question a longtemps été rompu, au point que le SNEPAP-FSU n’a eu d’autre possibilité que d’inviter le juge administratif à trancher. La proposition qui vient d’être avancée par la Direction de l’administration pénitentiaire de porter la délai de récupération à N+2 en modifiant la

circulaire de 2001 est une fausse proposition qui n’a pour autre objectif que d’enlever aux recours engagés leur base légale. En cautionnant cette « avancée », le SNEPAP-FSU estime qu’il entérinerait un recul des droits acquis, les textes ne limitant pas le report du crédit temps. A ce titre, la DAP pourrait d’ores et déjà donner des consignes en ce sens et sans modifier les textes !

L’administration se déclare ouverte à la discussion, et volontaire pour échanger sur les difficultés susmentionnées ; le SNEPAP-FSU n’a jamais fermé la porte aux échanges, mais il n’est pas dupe en ce que les difficultés sont connues depuis plus d’un an…

Sur la question essentielle de la récupération du crédit-temps, le SNEPAP-FSU vient d’adresser une lettre, publique, à la Directrice de l’Administration Pénitentiaire. Notre organisation interpelle cette dernière sur les contradictions de l’administration, et lui démontre que le nombre d’heures écrêtées traduit moins une difficulté d’organisation

des services, qu’une difficulté de récupération du crédit temps tel qu’envisagé actuellement. Le SNEPAP-FSU met chacun en garde sur le risque d’une modification de la circulaire de 2001, modification qui sous couvert d’avancée pour les droits personnels, ne traduirait en réalité que l’officialisation de la remise en cause de leurs droits acquis.

Le SNEPAP-FSU n’entend pas laisser les personnels se faire piéger.

Paris, le 10 décembre 2013