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7 novembre 2023
- APPEL A UNE JOURNEE D’ACTION ET DE MOBILISATIONDepuis de nombreux mois, nos trois organisations syndicales réunies en entente et représentant la presque totalité des personnels...
- Adoption en seconde lecture de la proposition de loi sur la récidive des infractions pénalesPour le SNEPAP FSU, le texte adopté hier par l'Assemblée Nationale aura pour conséquence évidente et immédiate, l'augmentation...
- Communiqué de la coordination des syndicats et associationsAprès avoir lu et entendu les déclarations du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, et du Ministre...
- SPIP A TOUT FAIRE LA BONNE AFFAIRE…Le projet de circulaire relatif au PSE prévoit d'attribuer au SPIP l'enquête technique préalablement confiée aux surveillants PSE...
- LE 4 OCTOBRE 2005 : TOUS DANS L’ACTION !L'emploi sacrifié.... Le pouvoir d'achat en chute libre... Malgré les manifestations de début 2005, le gouvernement continue sur...
- RENCONTRE SNEPAP FSU AVEC LE GARDE DES SCEAUX !Le SNEPAP FSU a été reçu le 15 septembre par Pascal CLEMENT, Garde des Sceaux, Ministre de la...
- PERSONNELS PENITENTIAIRES : ARRETEZ D’ENCOURIR DES SANCTIONS PENALES !Le Canard enchaîné a mis à jour la nouvelle rédaction de l'article 721 alinéa 1er du CPP, telle...
- COMMUNIQUE DE PRESSE – 22/09/2005La visite de « lieux de privations de liberté » en France, par Monsieur GIL-ROBLES, Commissaire aux droits...
- Le personnel de surveillance mis à nu !La circulaire du 20 février 1998, relative à l'uniforme du personnel de surveillance, dispense les surveillants orienteurs, les...
- Le bonheur est dans le pré….Le service de communication du ministère de la justice a demandé, à l'institut de sondage CSA, de «...
- 22, voilà la police ?La désormais célèbre loi du 9 mars 2004, dite Perben 2, a considérablement accru les pouvoirs accordés aux...
- Le SNEPAP FSU soutient les actions menées par le SNPES PJJLe SNEPAP FSU soutient les actions menées par le SNPES PJJ et appelle à la poursuite et à...
- L’artifice pénal du 14 juillet 2005Alors qu'au 1er juillet 2005, le seuil des 60 000 détenus a été dépassé, le décret de grâce...
- RevendicationsEn format PDF : La nouvelle plate-forme revendicative La motion adoptée au congrès Les nouveaux statuts du SNEPAP...
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