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Le SNEPAP FSU a été reçu le 15 septembre par Pascal CLEMENT, Garde des Sceaux, Ministre de la...

Le Canard enchaîné a mis à jour la nouvelle rédaction de l'article 721 alinéa 1er du CPP, telle...

La visite de « lieux de privations de liberté » en France, par Monsieur GIL-ROBLES, Commissaire aux droits...

La circulaire du 20 février 1998, relative à l'uniforme du personnel de surveillance, dispense les surveillants orienteurs, les...

Le service de communication du ministère de la justice a demandé, à l'institut de sondage CSA, de «...

La désormais célèbre loi du 9 mars 2004, dite Perben 2, a considérablement accru les pouvoirs accordés aux...

Le SNEPAP FSU soutient les actions menées par le SNPES PJJ et appelle à la poursuite et à...

Alors qu'au 1er juillet 2005, le seuil des 60 000 détenus a été dépassé, le décret de grâce...

En format PDF : La nouvelle plate-forme revendicative La motion adoptée au congrès Les nouveaux statuts du SNEPAP...